C'est encore un programme bien fourni que vous propose la CAPLD pour les ateliers numériques de ce dernier trimestre 2025. Pour rappel, il existe plusieurs modules : - les stages numériques : inscription aux séances complémentaires de 2x2h30 auprès de la structure accueillante...
Pour rester sur le droit chemin et intégrer un nouveau contexte législatif et règlementaire, la CAPLD doit réviser son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cette procédure va s'étendre sur un temps d'étuds et de phase administrative qui va nécessiter plusieurs années...
L'article 19 de l'arrêté préfectoral du 01/03/2012 mentionne que les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées...
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Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 puis du 16 octobre 2024, les volailles doivent être strictement et en permanence mises à l'abri et sous filet afin d'éviter le contact avec la faune sauvage.
Les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour ou d'autres animaux captifs élevés en extérieur sont tenus de se déclarer auprès de la mairie via le formulaire en P.J
Ti-Ker Net, création de sites pour les mairies
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